conditions générales de vente
conditions générales de vente entre la société BLOC EN STOCK, société à responsabilité limitée au capital de 10.000€ immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 908 497 563, sise 1 Rue LaFayette 67100 STRASBOURG, ci après « la Société », et toute personne physique ayant la qualité de consommateur et effectuant un achat via le site internet www.bloc-en-stock.fr (ci après « le Site »), ci-après « le Client »,
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la Société et du Client et s’appliquent lors de tout achat par le Client de prestations de services via le Site, fournies dans la salle d’escalade BLOC EN STOCK sise 1 Rue LaFayette 67100 STRASBOURG (ci-après « la Salle »). En utilisant le Site et préalablement à tout achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve dans leur
intégralité. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance du règlement intérieur, disponible sur le Site et à l’accueil de la Salle, qui complète les CGV, et qu’il s’engage à respecter sans réserve dans son intégralité. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de l’achat.
2. PRESTATIONS PROPOSÉES – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prestations ci-dessous décrites sont proposées à la vente sur le Site. Les prestations ci-dessous décrites sont proposées à la vente sur le Site. Toute souscription réalisée par ou pour un Client est nominative et incessible.
Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur le jour de l’achat. Ils sont affichés sur le Site. La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Les tarifs réduits sont appliqués sous réserve de présenter, lors du premier passage à la Salle, un justificatif en cours de validité au jour choisi de début de la prestation, à savoir une carte d’identité, une carte d’étudiant ou un avis de situation de demandeur d’emploi.
Les tarifs « heures creuses » conditionnent l’accès à la Salle à certaines heures de certains jours, à savoir avant 17h du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés. L’ensemble des cartes de 10 entrées, abonnements et inscription aux cours enfant permettent l’accès à une salle d’escalade partenaire, connue sous le nom de « Roc en
stock », sise 25D Rue du Maréchal Lefebvre 67100 STRASBOURG. Lorsque la prestation est souscrite pour un mineur de moins de 15 ans, celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un parent ou représentant légal lors de chaque passage en Salle.
2.1 L’abonnement mensuel
L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée. L’abonnement se renouvelle pour une période d’un (1) mois, reconductible tacitement. Avant de valider son achat, le Client peut choisir la date de début de la prestation (c’est-à- dire la date de début d’accès à la Salle). Par défaut, la prestation débute le jour du paiement. L’abonnement mensuel est réglé par prélèvement bancaire mensuellement. Le Client devra informer dans les plus brefs délais la Société de tout changement de domiciliation bancaire ou difficulté de paiement. Les frais bancaires liés aux incidents de paiement sont à la charge du Client, ils seront facturés 20€. Dès le règlement de la première mensualité et des frais de dossier liés à la création du contrat, la vente est ferme, définitive et non résiliable, sauf exceptions listées à l’article 5.3.1 des présentes CGV. Le Client peut mettre fin à son abonnement mensuel à tout moment, sous réserve des conditions visées à l’article 5.3.1 des présentes CGV.
2.2 L’abonnement de 3 mois
La prestation est payée intégralement le jour de sa souscription par carte bancaire. À l’issue du délai de rétractation (cf. article 5.1), la vente est ferme, définitive et non résiliable, sauf exceptions listées à l’article 5.3.1 des présentes CGV.
Avant de valider son achat, le Client peut choisir la date de début de la prestation (c’est-à- dire la date de début d’accès à la Salle). Par défaut, la prestation débute le jour du paiement.
L’abonnement prend fin 3 mois suivant le jour choisi pour le début de la prestation.
2.3 L’abonnement de 12 mois
La prestation est payée intégralement le jour de sa souscription par carte bancaire. À l’issue du délai de rétractation (cf. article 5.1), la vente est ferme, définitive et non résiliable, sauf exceptions listées à l’article 5.3.1 des présentes CGV. Avant de valider son achat, le Client peut choisir la date de début de la prestation (c’est-à- dire la date de début d’accès à la Salle). Par défaut, la prestation débute le jour du paiement. L’abonnement prend fin 12 mois suivant le jour choisi pour le début de la prestation.
2.4 La carte de 10 entrées
La carte de 10 entrées permet au Client d’accéder 10 fois à la Salle. Il peut choisir de céder une ou plusieurs entrées à autrui.
La carte de 10 entrées est utilisable pendant 2 ans à compter du jour choisi pour le début de la prestation.
Avant de valider son achat, le Client peut choisir la date de début de la prestation (c’est-à- dire la date de début d’accès à la Salle). Par défaut, la prestation débute le jour du paiement.
La prestation est payée intégralement le jour de sa souscription par carte bancaire. À l’issue du délai de rétractation (cf. article 5.1), la vente est ferme, définitive et non résiliable, sauf exceptions listées à l’article 5.3.1 des présentes CGV.
2.5 Les cours et stages
La Société propose des cours et stages à destination des adultes et des enfants, dans les conditions définies sur le Site.
Les cours et stages sont conditionnés par l’âge. Le Client doit avoir l’âge requis pour le cours ou stage auquel il est inscrit, et ce au premier jour du cours ou stage. À défaut, son inscription fera l’objet d’une résiliation de plein droit par la Société.
La prestation est payée intégralement le jour de sa souscription par carte bancaire. À compter du paiement, la vente est ferme, définitive et non résiliable, sauf exceptions listées à l’article 5.3.1 des présentes CGV.
La Société se réserve le droit d’annuler un cours ou un stage et s’engage en tel cas à le reprogrammer dans un délai d’un an. Si la nouvelle date ou période ne convient pas au Client, il pourra demander un remboursement. Ce remboursement sera calculé au prorata de la période annulée.
2.6 Les anniversaires
La Société propose une prestation spécifique pour les anniversaires à destination des enfants dans les conditions définies sur le Site. Cette prestation est payée le jour de sa souscription par carte bancaire. À compter du paiement, la vente est ferme, définitive et non résiliable, sauf exceptions listées à l’article 5.3.1 des présentes CGV. Le Site propose par défaut un forfait minimum pour 8 enfants. Le Client aura la possibilité d’ajouter jusqu’à 4 enfants supplémentaires, payable à l’accueil de la Salle
au tarif en vigueur le jour de la prestation, sous réserve de prévenir la Société préalablement dans un délai raisonnable.
La Société se réserve le droit d’annuler un anniversaire et s’engage en tel cas à proposer au Client une nouvelle date. Si cette dernière ne convient pas au Client, il pourra demander un remboursement.
3. CONDITIONS D’ACCÈS – APTITUDE PHYSIQUE
Les horaires d’ouverture de la Salle sont affichées sur le Site. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen et n’ouvrent droit à aucune indemnité. La Société se réserve le droit de limiter l’accès à tout ou partie de la Salle en fonction des besoins d’exploitation et d’animation (travaux, ouvertures de blocs, stages, cours, anniversaires, compétitions, etc.). Ces limitations n’ouvrent droit à aucune indemnité.
L’accès à la Salle se fait par la présentation à l’accueil d’une carte personnelle, nominative, incessible et intransmissible. Cette carte est remise lors du premier passage en Salle par le Client suite à son achat de prestation sur le Site ou lors de l’achat à l’accueil de la salle d’une carte de 10 entrées, d’un abonnement ou de l’inscription à un cours d’escalade. La remise est conditionnée au versement de la somme de 6 euros à l’accueil de la Salle. Cette somme sera remboursée lors de la restitution par le Client à l’accueil de la Salle de ladite carte, à l’issue de la prestation. En cas de vol, perte, dégradation ou destruction de la carte, le Client s’engage à en informer la Société dans les plus brefs délais. Son remplacement est obligatoire et sera facturé selon les tarifs en vigueur au jour de la remise de la nouvelle carte. Le port des chaussons d’escalade et d’une tenue adaptée à la pratique du sport est obligatoire pour accéder aux murs d’escalade. Le Client peut recourir au service de location de chaussons proposé à l’accueil, selon les tarifs en vigueur au jour de son passage en Salle. La magnésie en poudre est interdite. Il est possible d’acheter de la magnésie liquide à l’accueil, selon les tarifs en vigueur au jour du passage en Salle. La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Il appartient au Client de prendre toutes les précautions requises pour sa santé et sa sécurité, préalablement, pendant et postérieurement à sa séance. Le respect des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur et des consignes affichées ou communiquées oralement dans la Salle doivent être scrupuleusement respectées. Il est strictement interdit pour les accompagnants ou toute personne non titulaire d’une carte d’accès à la Salle d’utiliser les murs d’escalade ou tout autre équipement sportif.
La Société se réserve la faculté de refuser l’accès ou d’exclure de la Salle toute personne qui ne respecte pas les présentes CGV, le règlement intérieur, et/ou les consignes d’hygiène et de sécurité affichées ou communiquées oralement par le personnel de la Salle.
4. ASSURANCE – RESPONSABILITÉ
La Société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Le Client est invité à vérifier qu’il dispose des garanties nécessaires auprès de son assureur ou le cas échéant à souscrire une assurance le couvrant de tous dommages corporel ou matériel dont il pourrait être victime ou qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de l’activité liée à la prestation souscrite. En cas d’accident, le Client est tenu de le déclarer immédiatement auprès de l’accueil de la Salle.
Parce que la sécurité est l’affaire de tous, tout Client sera tenu d’alerter l’accueil de la Salle s’il est témoin d’un accident ou d’une situation dangereuse. Des casiers sont mis gratuitement à la disposition du Client pour le temps de sa séance. Il est tenu de prêter attention à ses effets personnels et d’éviter de ramener des objets de valeur à la Salle.
Le casier utilisé doit être intégralement libéré par le Client à l’issue de sa séance. Les casiers sont vidés chaque jour lors de la fermeture de la Salle et les objets oubliés sont rassemblés à l’accueil où le Client pourra les récupérer.
Tout cadenas bloquant l’accès à un casier sera coupé lors de la fermeture de la Salle. Le Client peut recourir au service de location longue durée de casiers proposé à l’accueil, selon les tarifs en vigueur au jour de son passage en Salle. La Société décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol d’effets personnels.
5. RÉTRACTATION – SUSPENSION – RÉSILIATION
5.1Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Ainsi, le Client ne bénéficie pas de la possibilité de rétractation lors de l’achat sur le Site de prestations telles que les cours, stages ou anniversaires (liste non exhaustive). Pour les autres prestations, le Client bénéficie du droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de l’achat, qu’il pourra exercer en envoyant un e-mail dans ce délai à l’adresse « bienvenue@bloc-en-stock.com ».
5.2 Suspension
Il ne peut y avoir aucune suspension ni aucun remboursement en cas de non utilisation par le Client de sa prestation. Sur présentation d’un certificat médical valide attestant l’incapacité à la pratique du sport pour une durée de 4 semaines ou plus, le Client pourra suspendre son abonnement de 3 mois, de 12 mois et abonnement liberté mensuel de la durée indiquée sur le certificat, sous réserve d’en informer la Société dans les meilleurs délais. La date de fin de son abonnement sera reportée d’un délai équivalent à la suspension à partir de la date de reception du certificat. Aucune rétroactivité n’est possible.
5.3 Résiliation
5.3.1 Résiliation à l’initiative du Client
Les cartes de 10 entrées ne sont pas remboursables. Le solde d’entrées non utilisées à l’issue du délai de validité de la carte ne peut pas être reporté sur une nouvelle carte, sauf en cas d’achat d’une nouvelle carte de 10 entrées. Les prestations souscrites pour une durée ferme et définitive ne peuvent pas être résiliées, sauf sur présentation d’un justificatif valide pour raison médicale ou déménagement hors du département. La résiliation prendra effet au jour de la réception du justificatif valide par la Société ou à la date d’effet de l’événement si celui-ci est postérieur au jour de la réception du justificatif. Le Client sera remboursé
du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de la prestation souscrite.
Le justificatif peut être envoyé par courrier électronique à l’adresse « bienvenue@bloc-en- stock.com », ou par courrier postal à l’adresse BLOC EN STOCK 1 Rue La Fayette 67100 STRASBOURG. L’abonnement mensuel peut être résilié à tout moment. Un délai de préavis incompressible de 1 mois est nécessaire à l’arrêt de l’abonnement et du prélèvement, aussi il est recommandé d’informer idéalement deux mois à l’avance du besoin de résiliation à la date souhaitée. La résiliation prendra effet au plus tôt un mois après le jour de la réception du justificatif valide par la Société ou à la date d’effet de l’événement si celui-ci est postérieur au jour de la réception du justificatif. Chaque mois commencé est dû. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le justificatif peut être envoyé par courrier recommandé à l’adresse BLOC EN STOCK 1 Rue LaFayette 67100 STRASBOURG.
Dans tous les cas, la résiliation doit être suivie de la restitution de la carte, telle que présentée à l’article 3 des présentes CGV. À défaut, la somme de 6 euros versée pour son obtention ne sera pas restituée et sera définitivement acquise par la Société.
5.3.2 Résiliation à l’initiative de la Société
La Société peut à tout moment résilier de plein droit et sans préavis toute prestation dans les cas suivants :
– non-respect des présentes CGV, du règlement intérieur de la Salle, des consignes affichées dans la Salle ou communiquées oralement par le personnel,
– non-respect du règlement intérieur, des consignes affichées ou communiquées oralement par le personnel de la salle d’escalade partenaire, « Roc en stock », dans le cadre des prestations carte de 10 entrées, abonnement et cours d’escalade,
– défauts de paiement répétés, étant entendu qu’un premier défaut de paiement donne simplement lieu à la suspension de l’accès à la Salle jusqu’à régularisation du paiement.
Toute somme versée reste acquise à la Société. La résiliation ne fait pas obstacle au recouvrement par la Société des sommes dues jusqu’à l’échéance initialement prévue de la prestation.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel que le Client communique à la Société (telles que nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse e-mail) sont collectées et traitées par la Société pour lui permettre d’exécuter l’ensemble des prestations.
Le traitement informatique du dossier du Client dans le cadre de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition des données personnelles du dossier du Client.
Pour exercer ses droits, le Client peut formuler toute demande soit par courrier électronique à l’adresse « bienvenue@bloc-en-stock.com », soit par courrier postal à l’adresse BLOC EN STOCK 1 Rue LaFayette 67100 STRASBOURG, en précisant ses nom, prénom, ainsi que l’objet de sa demande.
En tant que de besoin, il est précisé que l’exercice par le Client de ces droits peut conduire à l’impossibilité pour la Société d’exécuter la prestation souscrite.
7. RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige fera obligatoirement l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable entre la Société et le Client. Le Client peut communiquer sa réclamation à la Société par écrit, soit par courrier électronique à l’adresse « bienvenue@bloc-en-stock.com », soit par courrier postal à l’adresse BLOC EN STOCK 1 Rue LaFayette 67100 STRASBOURG.
En cas d’échec, en application des articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation. À toutes fins utiles et pour la parfaite information du Client, le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est le suivant :
Le cas échéant, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
CGV à jour au 16/02/2024
